Débit de Tabac : une ouverture réglementée

Vous projetez de créer ou de reprendre un bureau de tabac ?

Avant de vous lancer, vous devez connaître de maniere approfondie la législation en vigueur relative a la vente de tabac au détail. En tant que débitant de tabac, vos droits et devoirs sont fixés par l'État et plus particulierement par la DRDDI (Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects). Les regles en vigueur s'appliquent en fonction du type de bureau de tabac que vous souhaitez ouvrir : ordinaire (permanent ou saisonnier) ou spécial. Sachez que l'implantation de votre bureau de tabac ainsi que son agencement intérieur et extérieur doivent impérativement etre validés par la DRDDI.

En devenant débitant de tabac, votre rôle n'est plus celui d'un simple commerçant. Vous etes considéré comme < préposé de l'Administration >. Pour obtenir ce statut, vous devez répondre a un cahier des charges strict : etre de nationalité française ou ressortissant de l'UE, etre majeur, posséder un casier judiciaire vierge, etre déclaré apte par un médecin du travail.
A noter que vous n'avez pas le droit d'exploiter simultanément plusieurs bureaux de tabac. Si vous avez l'intention d'ouvrir un débit de boissons pratiquant la revente de tabac, vous devrez obtenir une licence (de I a IV) en sus du permis d'exploitation.

En tant que débitant de tabac, vous bénéficiez de certains avantages, comme des crédits d'impôts pour l'achat de matériel ou la réalisation de travaux. Cette aide financiere qui vous permettra d'ouvrir ou de reprendre votre bureau de tabac dans les meilleures conditions.



La formation au permis exploitation est une formation courte : pour les nouveaux exploitants, le stage de licence a une durée minimale obligatoire de 20 heures, soit deux jours et demi de présence. Pour les professionnels qui justifient d'une expérience de plus de 10 ans, la durée du stage est raccourcie à six heures d'enseignements théoriques et pratiques, dispensés sur une seule journée.
Bon à savoir : le permis exploitation est délivré à la fin du stage et reste valable pendant dix ans. Passé ce délai, il doit être renouvelé en participant à un stage d'actualisation des connaissances. Vendre de l'alcool avec un permis expiré est passible d'une sanction (amende et/ou fermeture provisoire de l'établissement).




licence d’exploitation à Montpellier

Prenez les devants : réservez votre formation licence d’exploitation à Montpellier et ouvrez votre restaurant ou votre discothèque immédiatement

+ d'infos »

Les obligations d’un débitant de tabac

Il est important de préciser que si ces licences vous donnent le droit de commercialiser du tabac, vous n’êtes cependant pas autorisé à vendre du tabac à une personne extérieure à votre clientèle.

+ d'infos »

Les débitants de tabac

Un débitant de tabac est rémunéré au moyen d’une remise brute sur le prix de vente au détail des produits égale à 9 % pour les cigares et cigarillos, et 8,54 % pour les autres produits du tabac.

+ d'infos »

Débits de tabac spéciaux

Les débits de tabac saisonniers dans les lieux touristiques sont attribués par appel à candidatures, présentation d'un successeur par le gérant.

+ d'infos »

Un débitant ne peut gérer qu'un seul débit de tabac ordinaire

certains commerces sont, malgré le monopole des débits de tabac, autorisés à la revente de tabac.

+ d'infos »